thinkBLOCKtank

Une expertise juridique et réglementaire de plus de 15 pays

http://thinkblocktank.org/

À propos de thinkBLOCKtank

Le thinkBLOCKtank (tBt) est une organisation à but non lucratif basée au Luxembourg; réunissant certains des experts les plus respectés dans le domaine des technologies de blockchain et de registre distribué. Ses membres ont une longue histoire de collaboration dans le domaine de la réglementation des chaînes de blocs. Leur objectif est de créer la transparence en étroite collaboration avec les régulateurs et les législateurs.

Le thinkBLOCKtank remonte au BlockchainHub Berlin, qui a fondé un groupe de travail juridique international en 2016. La communauté juridique allemande s’est organisée en différents groupes de travail du Blockchain Bundesverband (L’Association Fédérale Blockchain). Son groupe de travail Finances a publié un premier « Token Regulation Paper » en février 2018, qui a été suivi d’une version allemande étendue en avril 2018.

L’objectif de l’organisation est de créer un marché européen réglementé unique en ce qui concerne les questions de chaînes de blocs, qui soit compétitif avec d’autres juridictions sans pour autant manquer d’un niveau très élevé de sécurité et de confiance. Plus de 40 avocats, conseillers fiscaux, auditeurs et autres professionnels de plus de 15 pays européens travaillent ensemble pour façonner l’avenir de la Blockchain en Europe.

Le thinkBLOCKtank estime que toute réponse réglementaire devrait être claire mais proportionnée. Il convient de tenir compte des besoins permanents de protection des consommateurs et de préservation de la stabilité financière. Parallèlement, il faut veiller à ce que l’innovation ne soit pas étouffée par une surréglementation et une complexité juridique.

 

Document sur la réglementation européenne des tokens

En outre, une approche de la réglementation dans ce domaine à l’échelle de l’UE est préférable à une approche étatique. Comme l’indique la Commission européenne dans le plan d’action Fintech 2018, les cryptoassets sont un « phénomène mondial ». Une approche cohérente et coordonnée au niveau de l’UE contribuera donc à assurer la sécurité et à faciliter les possibilités de dimensionnement transfrontalier. Elle devrait également contribuer à lutter contre l’arbitrage réglementaire.

Le thinkBLOCKtank a publié un « European Token Regulation Paper » à l’été 2019. L’objectif de ce document est d’analyser le cadre juridique et réglementaire de l’UE pour la vente de jetons en Europe. En outre, il donne un aperçu des cadres juridiques et réglementaires nationaux pertinents des différentes juridictions de l’UE. Il est prévu de mettre à jour le document au fil du temps pour inclure d’autres administrations.

Le thinkBLOCKtank fournit le document à télécharger gratuitement : European Token Regulation Paper (EN)

 

En savoir plus sur le travail du L’Association Fédérale Blockchain (Blockchain Bundesverband), une association pour la promotion de la technologie de la chaîne de blocs en Allemagne.

Contactez-nous 24h/24 7j/7 au numéro

+49-251-981156-5172

Envoyez nous un e-mail à l'adresse

mail@digital-assets-custody.com

Téléchargement PDF

DEMANDE DE SERVICE DE SELECTION DE DÉPOSITAIRES

DEMANDE D’INFORMATON SUR L’ASSURANCE

INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION

Merci beaucoup!

Nous avons reçu votre demande et nous vous répondrons dès que possible.

DEMANDER UN DEVIS